Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018

RattachementTitre Ier : LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN

IdentifiantLEGIARTI000037182402

Texte parentLEGITEXT000037182380

Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 232-23-3-3 du même code, les mots : « lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage démontre » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il est démontré ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-23-3-3

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