Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018
RattachementTitre Ier : LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN
IdentifiantLEGIARTI000037182398
Texte parentLEGITEXT000037182380
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-23-3-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « la commission des sanctions de » sont insérés après les mots : « Les décisions de » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase du premier alinéa et dans le second alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « la commission ».