Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037182864
Texte parentLEGITEXT000037182854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé, les mots : « distinct de celui dans lequel ils ont accompli leur stage de mise en situation professionnelle » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2011 : art. 14
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