Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037183393
Texte parentLEGITEXT000037183386
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 5 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2018 : art. 4
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