Arrêté du 26 juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2018.

TexteArrêté du 26 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037183395

Texte parentLEGITEXT000037183386

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 (version du 13 juillet 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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