Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034327048
Texte parentLEGITEXT000037189343
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. Les dispositions relatives à la pêche de l'espadon figurant dans les quatre premières colonnes de la première ligne du tableau constituant l'annexe I à l'arrêté du 25 février 2013 susvisé sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2013 Divisions : Art. Annexe I
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