1. Qualité de service.
2. La qualité de service est mesurée par les quatre indicateurs suivants :
3. ― le temps de réponse aux interrogations électroniques des services ;
4. ― la disponibilité de service annuelle ;
5. ― le temps de rétablissement des services suite à des incidents bloquants ;
6. ― le délai de réponse aux questions relatives à l'utilisation des services offerts posées via des formulaires électroniques par les déclarants et exploitants identifiés.
7. Concernant ces indicateurs, l'INERIS s'engage à respecter les seuils suivants :
8. ― le temps de réponse moyen annuel aux interrogations électroniques des services est au plus de six secondes ;
9. ― la disponibilité de service annuelle est au moins de 99,5 % entre 8 heures et 18 heures pour les jours ouvrés et de 95 % en dehors de cette plage horaire ;
10. ― la garantie de temps de rétablissement de service suite à un incident bloquant n'excède pas quatre heures pour les jours ouvrés ;
11. ― le délai de traitement des questions des déclarants et exploitants identifiés et relatives à l'utilisation des services offerts n'excède pas cinq jours ouvrés.