LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2018 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000037194679

Texte parentLEGITEXT000037194533

Référencearticle 1 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (version du 15 juillet 2018)Légifrance →

1. Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement.

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