Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
RattachementSection 1 : Statut et carrière
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 1 : Statut et carrière
IdentifiantLEGIARTI000037194603
Texte parentLEGITEXT000037194533
Référencearticle 15 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4111-1, les mots : « ainsi que les conditions de départ des armées et d'emploi après l'exercice du métier militaire » sont remplacés par les mots : « les conditions de départ des forces armées et formations rattachées ainsi que les conditions d'emploi après l'exercice du métier militaire » ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4139-4, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « des forces armées et des formations rattachées » ;
4. 3° A la fin du premier alinéa de l'article L. 4139-9, les mots : « les armées » sont remplacés par les mots : « les forces armées et les formations rattachées ».