LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018

Rattachement

Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

IdentifiantLEGIARTI000037194605

Texte parentLEGITEXT000037194533

Référencearticle 16 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 4221-6 du code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° A la première phrase, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « soixante » ;

3. 2° A la seconde phrase, les mots : « soixante jours pour répondre aux besoins des armées, de cent cinquante jours en cas de nécessité liée à l'emploi des forces » sont remplacés par les mots : « cent cinquante jours pour répondre aux besoins des forces armées et formations rattachées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L4221-6

Aller plus loin

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