LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
Rattachement
Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire
  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
  3. Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire
IdentifiantLEGIARTI000037194609
Texte parentLEGITEXT000037194533
Référencearticle 18 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 114-8 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du service national : art. L114-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037194609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.