Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
RattachementChapitre XI : Dispositions diverses et finales
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre XI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000037194579
Texte parentLEGITEXT000037194533
Référencearticle 57 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé à compter d'une date définie par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard le 31 décembre 2019.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 : art. 48
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