Texte publié au Journal officiel
1. I.-La première partie du code de la défense est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III est ainsi rédigé : « Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense » ;
3. 2° A la première phrase de l'article L. 1333-18, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, » ;
4. 3° L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre IV est ainsi rédigé : « Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
5. II.-Au 4° du II de l'article L. 181-2 du code de l'environnement, les mots : « ou exercés » sont supprimés et les mots : « installation nucléaire » sont remplacés par les mots : « installation ou activité nucléaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. L1333-18
Divisions : Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense ; Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Code de l'environnement : art. L181-2