Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2018 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
IdentifiantLEGIARTI000037194641
Texte parentLEGITEXT000037194533
Référencearticle 6 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (version du 15 juillet 2018)Légifrance →
1. L'augmentation nette des effectifs du ministère des armées s'effectuera selon le calendrier suivant :
2. (En équivalents temps plein)
2019
2020
2021
2022
2023
Total 2019-2023
2024
2025
Augmentation nette des effectifs
450
300
300
450
1 500
3 000
1 500
1 500
3. Cette évolution ne porte que sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées à l'exclusion des apprentis, des volontaires du service militaire volontaire et des effectifs militaires éventuellement nécessaires au service national universel.
4. Conformément à cette évolution, les effectifs du ministère des armées s'élèveront à 271 936 équivalents temps plein en 2023 et à 274 936 équivalents temps plein en 2025 hors apprentis, volontaires du service militaire volontaire et effectifs éventuellement nécessaires au service national universel.
5. A ces évolutions s'ajouteront les éventuelles augmentations d'effectifs du service industriel de l'aéronautique.
Aller plus loin
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