Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037195916
Texte parentLEGITEXT000037195912
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er février 2017, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIE D'EMPLOI
3. TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
4. Hors-classe
5. 15 079
6. Administrateurs
7. 9 450
8. Cadres principaux
9. 7 246
10. Cadres
11. 6 194
12. Assistants
13. 4 141
14. Employés administratifs
15. 3 375
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1
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