Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037195918
Texte parentLEGITEXT000037195912
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. EMPLOI FONCTIONNEL
3. VALEURS MAXIMALES
annuelles en points d'indice majoré
4. Directeur
5. 960
6. Responsable de département et de service
7. 800
8. Responsable de délégation en région
9. 750
10. Chef de projet
11. 800
12. Expert et référent métier
13. 800
14. Emploi spécialisé
15. 800
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.