Loi n°99-418 du 26 mai 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

TexteLoi n°99-418 du 26 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000037201147
Texte parentLEGITEXT000037201156
Référencearticle 4 de la loi n°99-418 du 26 mai 1999 (version du 15 juillet 2018)Légifrance →

1. La présidence du conseil d'administration de l'Ordre est assurée conjointement :

2. - d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'une année ;

3. - d'autre part, par le délégué national.

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