Référencearticle 4 de la loi n°99-418 du 26 mai 1999 (version du 15 juillet 2018)Légifrance →
1. La présidence du conseil d'administration de l'Ordre est assurée conjointement :
2. - d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'une année ;
3. - d'autre part, par le délégué national.
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