1. L'Ordre assure le service de la médaille de la Résistance française. Son délégué national préside la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, qui est notamment chargée de rendre un avis sur les demandes d'attribution à titre posthume.
Loi n°99-418 du 26 mai 1999 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.
TexteLoi n°99-418 du 26 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000037201143
Texte parentLEGITEXT000037201156
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