Loi n°99-418 du 26 mai 1999 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

TexteLoi n°99-418 du 26 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000037201139
Texte parentLEGITEXT000037201156
Référencearticle 8 de la loi n°99-418 du 26 mai 1999 (version du 15 juillet 2018)Légifrance →

1. Les ressources de l'Ordre comprennent notamment :

2. - les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ;

3. - le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ainsi que les recettes annexes du musée ;

4. - les rémunérations des services rendus ;

5. - les produits financiers résultant des placements de ses fonds ;

6. - les dons et legs ;

7. - les produits et les recettes annexes du mécénat.

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