Arrêté du 10 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2018.

TexteArrêté du 10 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037205756
Texte parentLEGITEXT000037205752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :

2. -politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ;

3. -finances publiques et intervention économique ;

4. -gestion publique et performance dans les services publics ;

5. -le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;

6. -développement durable et politiques publiques ;

7. -l'organisation territoriale de la France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037205756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.