Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037206121
Texte parentLEGITEXT000037206118
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
Dans le tableau du VI, la ligne relative au chrome VI est remplacée par la ligne suivante :
2. Chrome (VI)
3. 0,02
4. 0,005
5. 0,053
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2010 Divisions : Art. Annexe II
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