Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000051723357
Texte parentLEGITEXT000037208148
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats ayant présenté par anticipation les épreuves de français et de mathématiques du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat de la voie générale, y compris en cas de changement dans les enseignements de spécialité poursuivis, ou à l'un des baccalauréats de la voie technologique.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 10 juin 2025 (NOR : MENE2508110A), ledit arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025. Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2026. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051723357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.