Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 16 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037208162

Texte parentLEGITEXT000037208148

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 15 septembre 1993

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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