Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000054404088
Texte parentLEGITEXT000037208167
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : MENE2614763A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale du baccalauréat général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054404088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.