Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037209175

Texte parentLEGITEXT000037209167

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 septembre 1993

4. Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

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