Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037209189
Texte parentLEGITEXT000037209167
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Les langues énumérées au deuxième alinéa de l'article 5 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des évaluations des enseignements optionnels du baccalauréat général, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Centre national de l'enseignement à distance.

2. Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des évaluations des enseignements optionnels une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire à la même condition que celle fixée à l'alinéa précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037209189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.