Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2018 au 10 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037215179
Texte parentLEGITEXT000037215136
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →

1. A défaut des indications prévues aux articles 9 et 10, les biocarburants produits à partir des matières premières listées dans les tableaux des annexes III et V, sont comptabilisés pour leur valeur réelle.

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