Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037215165
Texte parentLEGITEXT000037215136
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2014 pris en application des articles D. 641-13 et R. 661-1 du code de l'énergie, fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V
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