Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2018 au 10 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037215183
Texte parentLEGITEXT000037215136
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →

1. BIOCARBURANTS ET CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE ÉLIGIBLES À LA MINORATION DE TGAP PRÉVUE A L'ARTICLE 266 QUINDECIES DU CODE DES DOUANES

LISTE DES BIOCARBURANTS
Esters méthyliques d'acide gras (1)
Esters éthyliques d'acides gras (2)
Biogazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement
Bioessence paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement
Bio-éthanol incorporé pur ou sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamyléthyléther
Bio-méthanol incorporé pur ou sous forme de méthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamylméthyléther
Bio-isobutène incorporé sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther et d'isooctane
Méthanol renouvelable non biologique incorporé pur ou sous forme de méthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamylméthyléther
(1) Ester méthylique produit à partir d'huile végétale, d'huile (végétale ou animale) usagée ou de graisse ou huile animale
(2) Ester éthylique produit à partir d'huile végétale, d'huile (végétale ou animale) usagée ou de graisse ou huile animale

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