Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2018 au 10 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS CONVENTIONNELS
| Céréales Plantes riches en amidon Plantes sucrières Plantes oléagineuses Cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles |
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