Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037215237
Texte parentLEGITEXT000037215209
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. « Les annexes 4 et 5 de l'arrêté du 23 novembre 2011 sont supprimées. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 novembre 2011
    Divisions : Art. Annexe IV ; Art. Annexe V

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037215237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.