Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.

TexteArrêté du 29 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037215239

Texte parentLEGITEXT000037215209

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er août 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.