Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →
1. La délibération n° B51/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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