Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.
1. La délibération n° B54/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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