Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
3. « Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ;
4. « Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ;
5. « Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ;
6. « Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ;
7. « Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5ème échelon inclus) : 43 ;
8. « Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ;
9. « Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 : art. 4