Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1. Les onzième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
3. 2. Au seizième alinéa, après les mots : « Sanctions disciplinaires » sont insérés les mots : « autres que les sanctions du premier groupe » ;
4. 3. Au dix-huitième alinéa, les mots : « Congés pour formation syndicale et » sont supprimés ;
5. 4. Au dix-neuvième alinéa, les mots : « à l'issue de la mise en position hors cadres, de la mise à disposition, du détachement dans le cas mentionné au 7° ci-dessus et la disponibilité dans le cas mentionné au 10° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'issue de la mise à disposition, du détachement et de la disponibilité autres que de droit. » ;
6. 5. Les références 9° et 10° deviennent les références 8° et 9° et les références 12° à 16° les références 10° à 14°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2001 : art. 1