Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037219516
Texte parentLEGITEXT000037219487
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1. L'article 1er est abrogé ;
3. 2. Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2013 : art. 1
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2013 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.