Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent comprendre » sont remplacés par le mot : « comprennent » ;
3. 2° Au a, les mots : « incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires » sont supprimés ;
4. 3° Au b, les mots : « liées notamment à l'élaboration de projets de formation et à l'accompagnement des formations ; ces activités sont définies par le ministre chargé de l'éducation. » sont remplacés par les mots : « liées au service d'enseignement ; »
5. 4° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « c) Des activités spécifiques à la formation continue.
7. « Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 : art. 2