Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-635 du 18 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants
IdentifiantLEGIARTI000037226921
Texte parentLEGITEXT000037226912
Référencearticle 2 du décret n°2018-635 du 18 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.
4. « Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président. » ;
5. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 26 mars 1852 : art. 3
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