Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-635 du 18 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant la loi du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg
IdentifiantLEGIARTI000037226923
Texte parentLEGITEXT000037226912
Référencearticle 3 du décret n°2018-635 du 18 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de la loi du 29 novembre 1873 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° A l'antépénultième alinéa, les chiffres : « 9-10 » sont remplacés par les chiffres : « 9-11 » et les mots : « Deux chanoines » sont remplacés par les mots : « Trois chanoines » ;
3. 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi locale du 29 novembre 1873 : art. 2
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