Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté, les lignes relatives au corps des professeurs des écoles, au corps des professeurs agrégés, au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des conseillers principaux d'éducation et au corps des directeurs des centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues sont remplacées par les lignes suivantes :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
4. Corps des professeurs des écoles Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
5. Professeur des écoles hors classe
6. Pour l'année 2018 :
7. 13,2
8. Pour l'année 2019 :
9. 15,1
10. Ces taux sont également applicables au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003
11. Corps des professeurs agrégés Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
12. Professeur agrégé hors classe
13. Pour les années 2018,2019 et 2020 :
14. 17
15. Corps des professeurs certifiés Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
16. Professeur certifié hors classe
17. Pour les années 2018,2019 et 2020
18. 17
19. Corps des professeurs d'éducation physique et sportive Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
20. Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
21. Pour les années 2018,2019 et 2020
22. 17
23. Corps des professeurs de lycée professionnel Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
24. Professeur de lycée professionnel hors classe
25. Pour les années 2018,2019 et 2020
26. 17
27. Corps des conseillers principaux d'éducation Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
28. Conseiller principal d'éducation hors classe
29. Pour les années 2018,2019 et 2020
30. 17
31. Corps des psychologues de l'éducation nationale Régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
32. Psychologue de l'éducation nationale hors classe
33. Pour les années 2018,2019 et 2020
34. 17
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. Annexe