Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique « Directeur de projet et expert de haut niveau », l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit : 1. Les mentions : «
2. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
3. 3
4. 80
5. ». Sont remplacées par les mentions : «
6. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 22 novembre 2017)
7. 5
8. 80
9. ». 2. Après les mentions : «
10. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, expert de haut niveau ou directeur de projet
11. 1
12. 80
13. ». Sont insérées les mentions : «
14. Secrétaire général auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)
15. 1
16. 80
17. Secrétaire général adjoint auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)
18. 1
19. 70
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. null