Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020894180
Texte parentLEGITEXT000037228794
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.