Article Annexe -Arrêté du 30 juin 2009

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des professeurs des écoles Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Professeur des écoles hors classe :
Pour l'année 2018	13,2
Pour l'année 2019	15,1
Pour l'année 2020	17
Pour les années 2021 et 2022	18
Pour l'année 2023	21
Pour l'année 2024	22
Pour l'année 2025	23
Pour l'année 2026	23
Professeur des écoles de classe exceptionnelle
Pour les années 2024, 2025, 2026	29
Ces taux sont également applicables au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003
Corps des professeurs agrégés Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Professeur agrégé hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020	17
Pour les années 2021 et 2022	18
Pour l'année 2023	21
Pour l'année 2024	22
Pour l'année 2025	23
Pour l'année 2026	23
Professeur agrégé de classe exceptionnelle
Pour les années 2024, 2025, 2026	13,5
Corps des professeurs certifiés Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Professeur certifié hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020	17
Pour les années 2021 et 2022	18
Pour l'année 2023	21
Pour l'année 2024	22
Pour l'année 2025	23
Pour l'année 2026	23
Professeur certifié de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	9
Pour l'année 2026	9,5
Corps des professeurs d'éducation physique et sportive Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020	17
Pour les années 2021 et 2022	18
Pour l'année 2023	21
Pour l'année 2024	22
Pour l'année 2025	23
Pour l'année 2026	23
Professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	10,5
Pour l'année 2026	9,5
Corps des professeurs de lycée professionnel Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Professeur de lycée professionnel hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020	17
Pour les années 2021 et 2022	18
Pour l'année 2023	21
Pour l'année 2024	22
Pour l'année 2025	23
Pour l'année 2026	23
Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	9
Pour l'année 2026	9,5
Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Professeur d'enseignement général de collège hors classe	100,00
Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle	50,00
Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe	100,00
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle	50,00
Corps des conseillers principaux d'éducation Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Conseiller principal d'éducation hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020	17
Pour les années 2021 et 2022	18
Pour l'année 2023	21
Pour l'année 2024	22
Pour l'année 2025	23
Pour l'année 2026	23
Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	10,5
Pour l'année 2026	9,5
Corps des psychologues de l'éducation nationale Régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Psychologue de l'éducation nationale hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020	17
Pour les années 2021 et 2022	18
Pour l'année 2023	21
Pour l'année 2024	22
Pour l'année 2025	23
Pour l'année 2026	23
Psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	7,5
Pour l'année 2026	9,5

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2024 (NOR : MENH2405863A), ces dispositions entrent en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.

Article Annexe

Aller plus loin