Arrêté du 31 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteArrêté du 31 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000037232960

Texte parentLEGITEXT000037232952

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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