Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037236965
Texte parentLEGITEXT000037236951
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de la certification et celui de l'organisme sont modifiés comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
5. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
6. Expert de la performance industrielle (MS)
7. Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
8. Expert de la performance industrielle
9. Institut valessentia
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
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