Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037236967
Texte parentLEGITEXT000037236951
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 28 juillet 2017)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager de projet d'ingénierie industrielle
6. INSACAST (CAST SA)
7. INSAVALOR
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2017 : art. 1
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