Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037236980
Texte parentLEGITEXT000037236973
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première session de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
2. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 susmentionné aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 avril 2008 précité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.