Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 juillet 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Arrêté du 9 novembre 2015
4. Sect. Ann.
Nota : Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/documents/BO_MEN_30_986300.pdf.
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