Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots « pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 » sont remplacés par les mots « pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023 ».
3. 2. A l'article 1er, les mots « pour la période 2017-2020 » sont remplacés par les mots « pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023 ».
4. 3. A l'article 2, les mots « pour la période 2017-2020 » sont remplacés par les mots « pour la période 2019-2020 ».
5. 4. L'alinéa suivant est ajouté à l'article 2 : « En application du 3e alinéa du paragraphe 2 de l'article 28 bis de la Directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003 modifié, pour la période 2021-2023, les quantités annuelles de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs sont soumises à l'application d'un facteur de réduction linéaire de 2,2 % et arrondies à l'entier inférieur. Ces quantités annuelles de quotas sont fixées en annexe du présent arrêté ».
6. 5. Les articles 4 et 6 sont supprimés.
7. 6. L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2011 : art. 4, art. 6
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2011 : art. 1, art. 2